Historique
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Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 24 février 2026 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2025
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Droit rural
L’arrêté du 5 juin 2026 modifie l’arrêté du 11 mars 2026 afin de fixer, pour...Source : www.lemag-juridique.com -
L’Assemblée nationale adopte largement le projet de loi d’urgence agricole dans une version préservant les équilibres souhaités par le Gouvernement
Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026Droit rural
À l’issue de deux semaines de débats, l’Assemblée nationale a adopté le proje...Source : agriculture.gouv.fr -
L’exception au droit de préférence forestier peut s’appliquer à une parcelle unique comportant une maison
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Droit rural
Une communauté religieuse consent en 2018 une promesse de vente à un acquéreu...Source : www.lemag-juridique.com -
Bail rural : le défaut d’habitation à proximité du fonds doit être mentionné dans le congé pour justifier le non-renouvellement du bail
Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Un bail rural à long terme avait été consenti en 1996. En 2021, le bailleur d...Source : www.lemag-juridique.com -
Prix des engrais : l'Union européenne prépare de nouvelles aides agricoles
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Droit rural
Mardi 19 mai, la Commission européenne a présenté un plan pour rendre les eng...Source : www.touteleurope.eu -
Résultat 2023 des entreprises agricoles : quoi de neuf ?
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026Droit rural
C'est le 18 mai 2024 au plus tard que doit être produite par voie électroniqu...Source : www.efl.fr -
Le fermier peut-il préempter uniquement les parcelles louées en cas de vente globale ?
Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026Droit rural
Une bailleresse donne à bail rural plusieurs parcelles à un exploitant. Par l...Source : www.lemag-juridique.com -
Bail rural en indivision : les indivisaires majoritaires peuvent donner congé
Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
La délivrance d’un congé en matière de bail rural suppose-t-elle l’accord de...Source : www.lemag-juridique.com -
Droit de préemption du fermier : un contrôle des conditions d’exploitation uniquement a posteriori
Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Dans une décision rendue le 2 avril 2026, la troisième Chambre civile de la C...Source : www.lemag-juridique.com