Droit Rural
- Juridique et conseil
Rédaction de baux ruraux, rédaction de baux de chasse, rédaction de congés.
- Contentieux
Règlement de litiges entre bailleurs et preneurs, règlement de salaires différés, différends avec le ministère de l’Agriculture (Droits à Paiement de Base (DPB) — aides financières publiques agricoles — contrôle des structures), contentieux liés à l'exercice du droit de préemption du preneur ou de la SAFER, aménagement foncier (remembrement et contentieux des associations foncières), droit social agricole (MSA), aide aux exploitations agricoles en difficulté, droit de la chasse.
NOTRE VALEUR AJOUTÉE
- Un avocat associé spécialiste en droit rural et une équipe d'avocats collaborateurs maîtrisant parfaitement le droit rural.
- Une connaissance approfondie du monde rural et de ses partenaires.
- Une implantation d'un cabinet en zone rurale (à Sainte Maure de Touraine).
CHEQUE ALIMENTAIRE. Promis en décembre par Emmanuel Macron, le chèque alimentaire pour les plus démunis n'a toujours pas dévoilé ses contours. Le ministre de l'Agriculture s'est dit favorable à prioriser les jeunes âgés de 18 à 25 ans.
Lorsque l’un des colocataires cesse de participer à l’exploitation des terres louées, l’autre, qui continue à exploiter, doit demander au bailleur, dans un délai de 3 mois, que le bail se poursuive à son seul nom...
Des eurodéputés ont interrogé le Conseil européen sur l’opportunité de considérer les sols comme des biens communs. Une démarche « suspecte et dangereuse », selon la Coordination rurale...
La Fondation Nicolas Hulot, Interbev et l’institut Veblen veulent un règlement sur les importations de produits alimentaires qui obligerait nos partenaires commerciaux à respecter les normes de production de l’Union européenne. Une position qui convient à la Coordination rurale...
La loi se borne à introduire la notion de « sons et odeurs » des milieux naturels dans le code de l’environnement, à confier aux services de l’inventaire du patrimoine culturel la mission d’étudier l’identité culturelle des territoires et à demander au gouvernement un rapport pour l’insertion dans le code civil du principe de responsabilité pour...
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